Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 21 juillet 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 22 juin 2021 et de la réunion jointe du 3 mai 2021

  2. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  3. Dossier parlementaire n°7620 : Proposition de révision de l'article 32 de la Constitution

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de la proposition de révision

  4. Divers