Réunion - 21 avril 2021

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 février et des réunions des 24 et 31 mars 2021

Dossier parlementaire n°7724 : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant : 1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7742 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7653 : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Demande du groupe parlementaire CSV du 26 mars 2021 (introduction d'une proposition d'amendement)

Divers