Réunion - 23 février 2021

Examen de la motion de la sensibilité politique Piraten déposée le 18 décembre 2019 invitant le Gouvernement : - à publier une liste de tous les logiciels développés et financés par l'État sous forme d'open source - à promouvoir activement le recours aux logiciels libres dans les administrations publiques

Dossier parlementaire n°7631 : Projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et abrogeant la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

• Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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