Réunion - 7 mai 2026

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 mars 2026

Dossier parlementaire n°8569 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examen-concours d’admission au stage dans les administrations de l’État

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 19/12/2025

• Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Dossier parlementaire n°8582 : Projet de loi fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés de l’État et des fonctionnaires et employés communaux et 1° modifiant la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 2° modifiant la loi du 25 juillet 2018 portant création du Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État ; et 3° modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

• Examen de l’avis du Conseil d’État

• Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics

4442 - Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal 4443 - Traitement simultané des projets de loi concernant le personnel étatique et communal - Continuation des travaux

Divers