Réunion - 13 avril 2026

Motion n°4512 : Réunion jointe: Motion : Détection et prise en charge en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle

• Adoption d'une prise de position

Motion n°4513 : Motion : Prévention en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle et bien-être des élèves

• Adoption d'une prise de position

Concerne uniquement les membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (points 4 à 7) : Échange avec les représentants de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP)

[Nouveau] Approbation des projets de procès-verbal des réunions : – SASS, EXBU23 - Réunion - 26/11/2025 – SASS - Réunion - 02/02/2026 – SASS, ECB, AAVI - Réunion - 11/03/2026

Dossier parlementaire n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

• Présentation du projet de loi

• Nomination d’un rapporteur

Divers