Réunion - 13 avril 2026
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Réunion de commission
Ordre du Jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2026 – INST, EXBU23 - Réunion - 12/01/2026
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Présentation du rapport spécial de la Cour portant sur le soutien financier accordé par l’Etat dans le cadre de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique