COM(2018)393

L'Union européenne a pris de nouveaux engagements au niveau international, par exemple en ce qui concerne l'atténuation des effets du changement climatique (à travers la COP 21) et certains aspects majeurs du développement international (à travers les objectifs de développement durable des Nations unies, les ODD), ainsi qu'en matière d'efforts visant à répondre plus efficacement à d'autres développements géopolitiques, notamment la migration. Cette évolution a suscité un débat public quant à savoir si la réforme de 2013 allait suffisamment loin pour aider la PAC à relever de façon adéquate les grands défis actuels liés à la santé économique du secteur agricole, à la protection de l'environnement, à la lutte contre le changement climatique et à la solidité du tissu économique et social dans les zones rurales de l'Union, compte tenu notamment des nouvelles possibilités d'action dans les domaines du commerce, de la bioéconomie, de l'énergie renouvelable, de l'économie circulaire et de l'économie numérique. Pour relever ces défis en limitant la charge administrative, la PAC doit être modernisée et simplifiée, et également être articulée de manière plus cohérente avec d'autres politiques de l'Union afin d'optimiser sa contribution aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable. En effet, ainsi que la Commission l'a rappelé dans sa récente communication relative au CFP, la politique agricole commune modernisée devra soutenir latransition vers un secteur agricole durable et le développement de zones rurales dynamiques,et permettre de garantir l'accès à une alimentation sûre et de grande qualité pour plus de 500 millions de consommateurs. L'Europe doit pouvoir compter sur un secteur agricole intelligent, résilient, durable et compétitif pour garantir la production de denrées alimentaires sûres, de qualité, abordables, nutritives et diversifiées pour ses citoyens, ainsi que sur un tissu socioéconomique solide dans les zones rurales. La politique agricole commune modernisée devra présenter une valeur ajoutée européenne accrue, c'est-à-dire intégrer un niveau d'ambition plus élevé en matière d'environnement et de climat et répondre aux attentes des citoyens en ce qui concerne leur santé, l'environnement et le climat. Conformément à son programme de travail pour 2017, la Commission a procédé à une large consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC dans une optique d'optimisation de sa contribution aux dix priorités de la Commission et aux objectifs de développement durable (ODD). Ce processus consultatif a essentiellement porté sur des priorités d'action spécifiques pour l'avenir, sans préjuger des dotations financières qui seront allouées à la PAC dans le prochain cadre financier pluriannuel. Il a comporté, outre une large consultation, une analyse des éléments probants disponibles sur les performances de la PAC, y compris des avis pertinents de la plateforme REFIT.