8276

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8276 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2023
Premier vote constitutionnel
19.12.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
13.07.2023
Commission
Commission des Finances
Rapporteur
Diane Adehm
Rapport
8276/07 Rapport de la Commission des Finances (15.12..2023)

Références au dossier

8276/05 Amendements gouvernementaux (6.12.2023)
12
déc
2023
Commission des Finances
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
déc
2023
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
déc
2023
Séance publique n° 7
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8276 - Séance du 19.12.2023

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
13.07.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
18.09.2023 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2023) Chambre de Commerce
8276/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.9.2023)
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
8276/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
15.11.2023 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2023) Chambre des Métiers
8276/03 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2023)
20.11.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) Chambre des Salariés
8276/04 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-12-2023

Commission des Finances
06.12.2023 Amendements gouvernementaux (6.12.2023) Gouvernement
8276/05 Amendements gouvernementaux (6.12.2023)
12.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
12.12.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
8276/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.12.2023)
12.12.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 12 décembre 2023
15.12.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances

Rapporteur(s) : Madame Diane Adehm 		Commission des Finances
Diane Adehm
8276/07 Rapport de la Commission des Finances (15.12..2023)
15.12.2023

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 15 décembre 2023
18.12.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.12.2023) Chambre de Commerce
8276/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (15.12.2023)
19.12.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8276 Document annexe
8276 Document annexe
19.12.2023 8276 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
Séance publique n° 7
Point n° 64 Verbatim - Débat sur le dossier 8276 - Séance du 19.12.2023
22.12.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2023)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2023)

Conseil d'Etat
8276/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (22.12.2023)
22.12.2023 Publié au Mémorial A n°836 en page 1

Dossiers engendrés

  1. décembre 2023
    4210 Motion
    Adopté(e)

    Présentation à la Chambre d'une évaluation du nouveau système de la bonification d'impôt pour investissement et analyse des effets du nouveau régime fiscal sur le budget de l'État et sur l'évolution du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ce régime

    Diane Adehm · 19.12.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes