8223
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. La loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie e communication et d'un fonds de route ; 2. La loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. La loi modifiée du 19 juillet concernant l'aménagement communal et le développement urbain
Document de dépôt
8223
En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Turmes
- Date de dépôt
- 22.05.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.05.2023 | Déposé | Claude Turmes | |
| 22.05.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 08.06.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 05.07.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) | Chambre des Salariés | |
| 13.07.2023 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (10.7.2023) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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