8208

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d'exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8208 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.08.2023
Premier vote constitutionnel
18.07.2023
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
05.05.2023
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Rapporteur
Stéphanie Empain
Rapport
8208/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.7.2023)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.05.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
05.05.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
11.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
27.06.2023 Avis du Conseil d'État (27.6.2023) Conseil d'Etat
8208/01 Avis du Conseil d'État (27.6.2023)
11.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain 		Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
11.07.2023

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 11 juillet 2023
12.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain

Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Stéphanie Empain
8208/02 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (11.7.2023)
18.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°66

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8208 Document annexe
8208 Document annexe
18.07.2023

8208 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer les frais d'exploitation, de maintenance et de maintien en condition opérationnelle de deux hélicoptères AIRBUS H-145M

Séance publique n° 66
Point n° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 8208 - Séance du 18.07.2023
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
8208/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.7.2023)
11.08.2023 Publié au Mémorial A n°504 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juillet 2023
    4180 Motion
    Adopté(e)

    Information régulière de la Chambre des Députés au sujet de l'état d'avancement et de l'évolution des dépenses occasionnées par le financement des frais d'exploitation et de maintenance des deux hélicoptères

    Diane Adehm · 18.07.2023
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes