8168

Projet de loi Retiré
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Document de dépôt
8168 Retiré
Dernière mise à jour · 16.07.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
02.03.2023
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporteur
Guy Arendt

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
04.04.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (31.3.2023) Commission nationale pour la protection des données
8168/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (31.3.2023)
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8168/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023)
04.07.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (22.5.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
8168/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (22.5.2023)
05.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2023) Chambre des Métiers
8168/04 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2023)
08.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.8.2023) Chambre de Commerce
8168/05 Avis de la Chambre de Commerce (4.8.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
06.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 6 février 2024
07.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Guy Arendt
21.05.2024 Avis du Conseil d'État (21.5.2024) Conseil d'Etat
8168/06 Avis du Conseil d'État (21.5.2024)
16.07.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Arrêté du Premier ministre (15.7.2024) 		Luc Frieden
8168/07 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Arrêté du Premier ministre (15.7.2024)