8168

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

8168 En commission
Dernière mise à jour · 21.05.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
02.03.2023
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé Marc Hansen
02.03.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.03.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
04.04.2023 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (31.3.2023) Commission nationale pour la protection des données
08.05.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (5.5.2023) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
04.07.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (22.5.2023) Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises
05.07.2023 Avis de la Chambre des Métiers (29.6.2023) Chambre des Métiers
08.08.2023 Avis de la Chambre de Commerce (4.8.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
06.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
07.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Guy Arendt
21.05.2024 Avis du Conseil d'État (21.5.2024) Conseil d'Etat