8143

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8143 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.08.2023
Premier vote constitutionnel
12.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Joëlle Welfring
Date de dépôt
27.01.2023
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
François Benoy
Rapport
8143/06 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (10.7.2023)

Références au dossier

8143/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2023)
21
juin
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
nouveau lieu a lieu par visioconférence
10
juil
2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
12
juil
2023
Séance publique n° 63
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8143 - Séance du 12.07.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2023 Déposé Joëlle Welfring
Document de dépôt
27.01.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023) Chambre de Commerce
8143/01 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2023)
30.05.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8143/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)
13.06.2023 Avis du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
8143/03 Avis du Conseil d'État (13.6.2023)
21.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
21.06.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 21 juin 2023
22.06.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
8143/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (22.6.2023)
04.07.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023) Conseil d'Etat
8143/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.7.2023)
10.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
8143/06 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (10.7.2023)
10.07.2023

- Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
12.07.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.7.2023) Chambre de Commerce
8143/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.7.2023)
12.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8143 Document annexe
8143 Document annexe
12.07.2023

8143 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

Séance publique n° 63
Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8143 - Séance du 12.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8143/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
31.08.2023 Publié au Mémorial A n°560 en page 1

Récapitulatif des votes