8131

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8131 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
02.01.2023
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur
Yves Cruchten
Rapport
8131/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.6.2023)

Références au dossier

05
juin
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
07
juin
2023
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
juin
2023
Séance publique n° 51
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8131 - Séance du 13.06.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.01.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
02.01.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
25.01.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023) Chambre de Commerce
8131/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023)
14.02.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.1.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8131/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.1.2023)
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
8131/03 Avis du Conseil d'État (31.3.2023)
05.06.2023 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 5 juin 2023
07.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
8131/04 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (7.6.2023)
07.06.2023 -présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 7 juin 2023
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8131 Document annexe
8131 Document annexe
13.06.2023

8131 - Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

Séance publique n° 51
Point n° 96 Verbatim - Débat sur le dossier 8131 - Séance du 13.06.2023
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
8131/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2023)
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°428 en page 1

Dossiers engendrés

  1. juin 2023
    4153 Motion
    Retiré(e)

    Meilleure coordination et gestion de l'ONA

    Claude Wiseler · 13.06.2023
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Récapitulatif des votes