8131

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

Résumé du dossier
8131 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
13.06.2023
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.01.2023 Déposé Jean Asselborn
02.01.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
25.01.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023) Chambre de Commerce
14.02.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.1.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
31.03.2023 Avis du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
05.06.2023 - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
07.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.06.2023 -présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
13.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.06.2023

8131 - Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

Séance publique n° 51
20.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2023)

Conseil d'Etat
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°428 en page 1

Récapitulatif des votes