8127

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
8127 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.03.2023
Premier vote constitutionnel
09.03.2023
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
22.12.2022
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.12.2022 Déposé Roy Reding
22.12.2022 Commission pressentie Commission du Règlement
22.12.2022 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par M. Roy Reding
Séance publique n° 28
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-02-2023

Commission du Règlement
24.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
31.01.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
31.01.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
06.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Présentation et examen d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
20.02.2023 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
20.02.2023 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
09.03.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°37

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.03.2023

8127 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés

Séance publique n° 37
27.03.2023 Publié au Mémorial A n°167 en page 1

Récapitulatif des votes