8077

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
8077 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Premier vote constitutionnel
20.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
06.10.2022
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2022 Déposé Paulette Lenert
06.10.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
06.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
11.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.10.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.10.2022) Commission nationale pour la protection des données
11.10.2022 Avis du Collège médical (10.10.2022) Collège médical
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
11.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
12.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2022) Chambre de Commerce
13.10.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (12.10.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
17.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2022) Chambre des Salariés
18.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
18.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.10.2022

8077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 7
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
26.10.2022 Publié au Mémorial A n°536 en page 1

Récapitulatif des votes