8077

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8077 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Premier vote constitutionnel
20.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
06.10.2022
Commission
Commission de la Santé et des Sports
Rapporteur
Mars Di Bartolomeo
Rapport
8077/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (18.10.2022)

Références au dossier

11
oct
2022
Commission de la Santé et des Sports
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
18
oct
2022
Commission de la Santé et des Sports
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
oct
2022
Séance publique n° 7
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8077 - Séance du 20.10.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2022 Déposé Paulette Lenert
Document de dépôt
06.10.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
06.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
11.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo 		Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
11.10.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.10.2022) Commission nationale pour la protection des données
8077/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (6.10.2022)
11.10.2022 Avis du Collège médical (10.10.2022) Collège médical
8077/02 Avis du Collège médical (10.10.2022)
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
8077/03 Avis du Conseil d'État (11.10.2022)
11.10.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 11 octobre 2022
12.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2022) Chambre de Commerce
8077/04 Avis de la Chambre de Commerce (12.10.2022)
13.10.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (12.10.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
8077/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (12.10.2022)
17.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2022) Chambre des Salariés
8077/06 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2022)
18.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
8077/07 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (18.10.2022)
18.10.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 18 octobre 2022
20.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°7

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8077 Document annexe
8077 Document annexe
20.10.2022

8077 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 7
Point n° 9 Verbatim - Débat sur le dossier 8077 - Séance du 20.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8077/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
26.10.2022 Publié au Mémorial A n°536 en page 1

Récapitulatif des votes