8067

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

Résumé du dossier
8067 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
25.08.2022
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.08.2022 Déposé Marc Hansen
25.08.2022 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
21.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
09.06.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
22.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
22.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
27.06.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27..6.2023) Président de la Chambre des Députés
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)

Conseil d'Etat
29.06.2023 Publié au Mémorial A n°336 en page 1
29.06.2023

8067 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

Séance publique n° 57

Récapitulatif des votes