8067

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8067 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2023
Premier vote constitutionnel
29.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
25.08.2022
Commission
Commission de la Fonction publique
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8067/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique (22.6.2023)

Références au dossier

09
juin
2023
Commission de la Fonction publique
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
22
juin
2023
Commission de la Fonction publique
11:00
a lieu par visioconférence
29
juin
2023
Séance publique n° 57
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8067 - Séance du 29.06.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.08.2022 Déposé Marc Hansen
Document de dépôt
25.08.2022 Commission pressentie Commission de la Fonction publique
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique Commission de la Fonction publique
21.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8067/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8067/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
09.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
09.06.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État Commission de la Fonction publique
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 9 juin 2023
22.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de la Fonction publique
Gusty Graas
8067/03 Rapport de la Commission de la Fonction publique (22.6.2023)
22.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Fonction publique
Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27..6.2023) Président de la Chambre des Députés
8067/04 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (27..6.2023)
29.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8067 Document annexe
8067 Document annexe
29.06.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-06-2023)

Evacué par dispense du second vote (29-06-2023)

Conseil d'Etat
8067/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.6.2023)
29.06.2023 Publié au Mémorial A n°336 en page 1
29.06.2023

8067 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

Séance publique n° 57
Point n° 45 Verbatim - Débat sur le dossier 8067 - Séance du 29.06.2023

Récapitulatif des votes