8057

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.07.2022	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
02.08.2022	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-02-2023	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
25.10.2022	Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022)	Conseil d'Etat	8057/01 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022)
02.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	8057/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
02.11.2022	Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)	Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise	8057/03 Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)
10.11.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain
10.11.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2022
06.12.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	8057/04 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.12.2022)
23.12.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)	Conseil d'Etat	8057/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (23.12.2022)
06.02.2023	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.2.2023)	Chambre des Députés	8057/06 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.2.2023)
07.02.2023	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.2.2023)	Conseil d'État	8057/07 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.2.2023)
23.02.2023	- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 23 février 2023
24.02.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Empain	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Stéphanie Empain	8057/08 Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (23.2.2023)
09.03.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°38 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8057 Document annexe 8057 Document annexe
09.03.2023	8057 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire		Séance publique n° 38 Point n° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 8057 - Séance du 09.03.2023
14.03.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-03-2023) Evacué par dispense du second vote (14-03-2023)	Conseil d'Etat	8057/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.3.2023)
27.03.2023	Publié au Mémorial A n°163 en page 1