8046

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

Résumé du dossier
8046 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.01.2023
Premier vote constitutionnel
16.11.2022
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Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2022 Déposé Léon Gloden
Mars Di Bartolomeo
Charles Margue
Simone Beissel
13.07.2022 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.07.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Charles Margue
Séance publique n° 69
14.07.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-10-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.10.2022 Avis du Conseil d'État (11.10.2022) Conseil d'Etat
18.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
18.10.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.10.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'Etat

Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

20.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
20.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
16.11.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.11.2022 8046 - Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État
Séance publique n° 13
29.11.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2022)

Evacué par dispense du second vote (29-11-2022)

Conseil d'Etat
26.01.2023 Publié au Mémorial A n°47 en page 1

Récapitulatif des votes