8027

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8027 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.11.2022
Premier vote constitutionnel
18.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
09.06.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Chantal Gary
Rapport
8027/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (14.10.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
09.06.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-10-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
8027/01 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
20.07.2022 1) Avis de la Chambre des Salariés (5.7.2022)
2) Avis de la Chambre de Commerce (6.7.2022) 		Chambre des Salariés; Chambre de Commerce
8027/02 1) Avis de la Chambre des Salariés (5.7.2022) 2) Avis de la Chambre de Commerce (6.7.2022)
29.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
29.09.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 29 septembre 2022
14.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
8027/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (14.10.2022)
14.10.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
18.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°5

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8027 Document annexe
8027 Document annexe
18.10.2022

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique n° 5
Point n° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
18.10.2022

8027 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire (suite)

Séance publique n° 5
Point n° 95 Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8027 - Séance du 18.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8027/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
15.11.2022 Publié au Mémorial A n°564 en page 1

Récapitulatif des votes