8026

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

Résumé du dossier
8026 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Premier vote constitutionnel
23.11.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
09.06.2022
Commission
Rapporteur
Cécile Hemmen

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2022 Déposé Paulette Lenert
09.06.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-11-2022

Commission de la Santé et des Sports
11.07.2022 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (22.6.2022)
Collège médical
15.07.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.7.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
25.10.2022 Avis du Conseil d'Etat (25.10.2022) Conseil d'Etat
15.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
15.11.2022 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
17.11.2022 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Commission de la Santé et des Sports
Cécile Hemmen
17.11.2022 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et des Sports
23.11.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.11.2022 8026 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé
Séance publique n° 15
29.11.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-11-2022)

Evacué par dispense du second vote (29-11-2022)

Conseil d'Etat
15.12.2022 Publié au Mémorial A n°628 en page 1

Récapitulatif des votes