8010

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
23.05.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
24.05.2022	Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (24.5.2022)	Collège Médical	8010/01 Avis du Collège Médical - Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (24.5.2022)
27.05.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.5.2022)	Commission consultative des Droits de l'Homme	8010/02 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.5.2022)
30.05.2022	Avis de le Chambre des Métiers (27.5.2022)	Chambre des Métiers	8010/03 Avis de le Chambre des Métiers (27.5.2022)
30.05.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (24.5.2022)	Commission nationale pour la protection des données	8010/04 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (24.5.2022)
31.05.2022	Avis du Conseil d'État (31.5.2022)	Conseil d'Etat	8010/05 Avis du Conseil d'État (31.5.2022)
31.05.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
31.05.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 31 mai 2022
02.06.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2022	Commission de la Santé et des Sports
07.06.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	8010/06 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (7.6.2022)
07.06.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 7 juin 2022
08.06.2022	Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2022)	Chambre de Commerce	8010/07 Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2022)
09.06.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°58 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8010 Document annexe 8010 Document annexe
09.06.2022	8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 58 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8010 - Séance du 09.06.2022
14.06.2022	Avis de la Chambre des Salariés (8.6.2022)	Chambree des Salariés	8010/08 Avis de la Chambre des Salariés (8.6.2022)
14.06.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022) Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)	Conseil d'Etat	8010/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.6.2022)
14.06.2022	Publié au Mémorial A n°283 en page 1