8010

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
8010 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 14.06.2022
Premier vote constitutionnel
09.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
23.05.2022
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.05.2022 Déposé Paulette Lenert
23.05.2022 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
24.05.2022 Avis du Collège Médical
- Dépêche du Président du Collège Médical au Ministre de la Santé (24.5.2022)
Collège Médical
27.05.2022 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (27.5.2022) Commission consultative des Droits de l'Homme
30.05.2022 Avis de le Chambre des Métiers (27.5.2022) Chambre des Métiers
30.05.2022

Avis de la Commission nationale pour la protection des données
- Dépêche du Commissaire de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (24.5.2022)

Commission nationale pour la protection des données
31.05.2022 Avis du Conseil d'État (31.5.2022) Conseil d'Etat
31.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
31.05.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
02.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-06-2022

Commission de la Santé et des Sports
07.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
07.06.2022

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
08.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (30.5.2022) Chambre de Commerce
09.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.06.2022

8010 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 58
14.06.2022 Avis de la Chambre des Salariés (8.6.2022) Chambree des Salariés
14.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)

Conseil d'Etat
14.06.2022 Publié au Mémorial A n°283 en page 1

Récapitulatif des votes