8004

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8004 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 30.06.2022
Premier vote constitutionnel
28.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Georges Engel
Date de dépôt
06.05.2022
Commission
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Rapporteur
Dan Kersch
Rapport
8004/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (16.6.2022)

Références au dossier

12
mai
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
a lieu par visioconférence
16
juin
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
a lieu par visioconférence
28
juin
2022
Séance publique n° 62
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8004 - Séance du 28.06.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2022 Déposé Georges Engel
Document de dépôt
06.05.2022 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
8004/01 Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
12.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch 		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
12.05.2022

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (10 mai 2022)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 mai 2022
13.05.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-06-2022

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
17.05.2022 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2022) Chambre de Commerce
8004/02 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2022)
17.05.2022

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche du Directeur et de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (5.5.2022)

Chambre des Salariés
8004/03 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche du Directeur et de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire (5.5.2022)
16.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Kersch

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Dan Kersch
8004/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (16.6.2022)
16.06.2022 - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 16 juin 2022
28.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8004 Document annexe
8004 Document annexe
28.06.2022

8004 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail

Séance publique n° 62
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 8004 - Séance du 28.06.2022
30.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (30-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (30-06-2022)

Conseil d'Etat
8004/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (30.6.2022)
30.06.2022 Publié au Mémorial A n°322 en page 1

Récapitulatif des votes