7973

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7973 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2022
Premier vote constitutionnel
16.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
08.03.2022
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Rapporteur
François Benoy
Rapport
7973/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (10.6.2022)

Références au dossier

01
juin
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
juin
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
a lieu par visioconférence
16
juin
2022
Séance publique n° 61
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7973 - Séance du 16.06.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.03.2022 Déposé
Document de dépôt
08.03.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
10.03.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-06-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
05.05.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.4.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
7973/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (25.4.2022)
10.05.2022 Avis du Conseil d'État (10.5.2022) Conseil d'Etat
7973/02 Avis du Conseil d'État (10.5.2022)
01.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 1 juin 2022
02.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy 		Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
10.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
7973/03 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (10.6.2022)
10.06.2022 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 10 juin 2022
16.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7973 Document annexe
7973 Document annexe
16.06.2022

7973 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

Séance publique n° 61
Point n° 140 Verbatim - Débat sur le dossier 7973 - Séance du 16.06.2022
28.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2022)

Conseil d'Etat
7973/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d´État (28.6.2022)
29.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (9.6.2022) Chambre de Commerce
7973/05 Avis de la Chambre de Commerce (9.6.2022)
20.07.2022 Publié au Mémorial A n°374 en page 1

Récapitulatif des votes