7971

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.03.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
08.03.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
09.03.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Échange de vues avec des experts	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 9 mars 2022
10.03.2022	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2022) 2) Commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7971/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2022) 2) Commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte du projet de loi 5) Texte coordonné
10.03.2022	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (9.3.2022)	Collège médical	7971/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (9.3.2022)
10.03.2022	Avis du Conseil d'État (10.3.2022)	Conseil d'Etat	7971/03 Avis du Conseil d'État (10.3.2022)
10.03.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2022	Commission de la Santé et des Sports
10.03.2022	Avis de la Chambre des Métiers (10.3.2022)	Chambre des Métiers	7971/04 Avis de la Chambre des Métiers (10.3.2022)
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 mars 2022
11.03.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2022)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7971/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2022)
11.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7971/06 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.3.2022)
11.03.2022	Avis de la Chambre de Commerce (11.3.2022)	Chambre de Commerce	7971/07 Avis de la Chambre de Commerce (11.3.2022)
11.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7971 Document annexe 7971 Document annexe
11.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-03-2022) Evacué par dispense du second vote (11-03-2022)	Conseil d'Etat	7971/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.3.2022)
11.03.2022	Publié au Mémorial A n°105 en page 1
11.03.2022	7971 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 41 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7971 - Séance du 11.03.2022
11.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 11 mars 2022

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 11 mars 2022
11.03.2022	7971 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 41 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7971 - Séance du 11.03.2022
11.03.2022	Publié au Mémorial A n°105 en page 1
11.03.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-03-2022) Evacué par dispense du second vote (11-03-2022)	Conseil d'Etat	7971/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.3.2022)
11.03.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7971 Document annexe 7971 Document annexe
11.03.2022	Avis de la Chambre de Commerce (11.3.2022)	Chambre de Commerce	7971/07 Avis de la Chambre de Commerce (11.3.2022)
11.03.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7971/06 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.3.2022)
11.03.2022	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2022)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7971/05 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.3.2022)
10.03.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'un amendement gouvernemental - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 10 mars 2022
10.03.2022	Avis de la Chambre des Métiers (10.3.2022)	Chambre des Métiers	7971/04 Avis de la Chambre des Métiers (10.3.2022)
10.03.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-03-2022	Commission de la Santé et des Sports
10.03.2022	Avis du Conseil d'État (10.3.2022)	Conseil d'Etat	7971/03 Avis du Conseil d'État (10.3.2022)
10.03.2022	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (9.3.2022)	Collège médical	7971/02 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé (9.3.2022)
10.03.2022	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2022) 2) Commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7971/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.3.2022) 2) Commentaire de l'amendement gouvernemental 3) Texte de l'amendement gouvernemental 4) Texte du projet de loi 5) Texte coordonné
09.03.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Échange de vues avec des experts	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 9 mars 2022
09.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
08.03.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
08.03.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt