7964

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.02.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
07.02.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
07.02.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
07.02.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 7 février 2022
08.02.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés	Gouvernement	7964/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés
09.02.2022	Avis du Conseil d'État (9.2.2022)	Conseil d'Etat	7964/02 Avis du Conseil d'État (9.2.2022)
09.02.2022	Avis de la Chambre des Métiers (9.2.2022)	Chambre des Métiers	7964/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.2.2022)
09.02.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
10.02.2022	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2022)	Chambre de Commerce	7964/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2022)
10.02.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 février 2022
11.02.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7964/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.2.2022)
11.02.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7964 Document annexe 7964 Document annexe 7964 Document annexe 7964 Document annexe
11.02.2022	Publié au Mémorial A n°53 en page 1
11.02.2022	7964 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 35 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7964 - Séance du 11.02.2022
11.02.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 11 février 2022
14.02.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2022) Evacué par dispense du second vote (14-02-2022)	Conseil d'Etat	7964/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.2.2022)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.02.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-02-2022) Evacué par dispense du second vote (14-02-2022)	Conseil d'Etat	7964/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (11.2.2022)
11.02.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 11 février 2022
11.02.2022	7964 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19		Séance publique n° 35 Point n° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7964 - Séance du 11.02.2022
11.02.2022	Publié au Mémorial A n°53 en page 1
11.02.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7964 Document annexe 7964 Document annexe 7964 Document annexe 7964 Document annexe
11.02.2022	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7964/05 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (11.2.2022)
10.02.2022	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 février 2022
10.02.2022	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2022)	Chambre de Commerce	7964/04 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2022)
09.02.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
09.02.2022	Avis de la Chambre des Métiers (9.2.2022)	Chambre des Métiers	7964/03 Avis de la Chambre des Métiers (9.2.2022)
09.02.2022	Avis du Conseil d'État (9.2.2022)	Conseil d'Etat	7964/02 Avis du Conseil d'État (9.2.2022)
08.02.2022	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés	Gouvernement	7964/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.2.2022) 2) Commentaire des amendements gouvernementaux 3) Texte des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Textes coordonnés
07.02.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 7 février 2022
07.02.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
07.02.2022	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
07.02.2022	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt

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