7941

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7941 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.12.2022
Premier vote constitutionnel
13.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
05.01.2022
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
André Bauler
Rapport
7941/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (5.10.2022)

Références au dossier

20
sep
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
09:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
05
oct
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
13
oct
2022
Séance publique n° 4
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.01.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
05.01.2022 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-10-2022

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.03.2022 Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2022) Chambre de Commerce
7941/01 Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2022)
28.06.2022 Avis du Conseil d'État (28.6.2022) Conseil d'Etat
7941/02 Avis du Conseil d'État (28.6.2022)
20.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
20.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 45 ) de la reunion du 20 septembre 2022
05.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
7941/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (5.10.2022)
05.10.2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 5 octobre 2022
13.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7941 Document annexe
7941 Document annexe
13.10.2022

7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021

Séance publique n° 4
Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022
13.10.2022

7941 - Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021 (suite)

Séance publique n° 4
Point n° 48 Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7941 - Séance du 13.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
7941/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
15.12.2022 Publié au Mémorial A n°627 en page 1

Récapitulatif des votes