7915

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
7915 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.01.2022
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
24.11.2021
Commission
Rapporteur
Roy Reding

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2021 Déposé Fernand Etgen
24.11.2021 Commission pressentie Commission du Règlement
25.11.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021

Commission du Règlement
07.12.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Roy Reding
Commission du Règlement
07.12.2021 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
09.12.2021 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding
Commission du Règlement
Roy Reding
09.12.2021 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Examen et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
15.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2021 7915 - Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés
Séance publique n° 23
17.01.2022 Publié au Mémorial A n°25 en page 1