7860

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7860 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.08.2023
Premier vote constitutionnel
12.07.2023
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Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
2 Auteurs
Date de dépôt
15.07.2021
Commission
Commission de la Justice
Rapporteur
Laurent Mosar
Rapport
7860/03 Rapport de la Commission de la Justice (5.7.2023)

Références au dossier

06
oct
2021
Commission de la Justice
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
juil
2023
Commission de la Justice
Commission des Finances et du Budget
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
juil
2021
Séance publique n° 72
14:00
12
juil
2023
Séance publique n° 63
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7860 - Séance du 12.07.2023

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.07.2021 Déposé Laurent Mosar
Gilles Roth
Document de dépôt
15.07.2021 Commission pressentie Commission de la Justice
15.07.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-07-2023

Commission de la Justice
15.07.2021 Dépôt d'une proposition de loi
Séance publique n° 72
Point n° 2
06.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission de la Justice
Laurent Mosar
06.10.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et examen de l'article unique Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 6 octobre 2021
20.10.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7860/01 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.10.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
7860/02 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
05.07.2023 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar 		Commission de la Justice
Laurent Mosar
7860/03 Rapport de la Commission de la Justice (5.7.2023)
05.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Justice
Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 5 juillet 2023
12.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°63

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7860 Document annexe
7860 Document annexe
12.07.2023

7860 - Proposition de loi portant modification de l'article 33 de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse

Séance publique n° 63
Point n° 7 Verbatim - Débat sur le dossier 7860 - Séance du 12.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
7860/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
16.08.2023 Publié au Mémorial A n°510 en page 1

Récapitulatif des votes