7858

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
09.07.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
09.07.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés (16.1.2021)	Chambre des Salariés	7858/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.1.2021)
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7858/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
30.09.2021	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (07.09.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 30 septembre 2021
04.10.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail
18.10.2021	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (30.9.2021)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7858/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (30.9.2021)
28.10.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7858/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.10.2021)
28.10.2021	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2021
11.11.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7858 Document annexe 7858 Document annexe
11.11.2021	7858 - Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail		Séance publique n° 11 Point n° 170 Verbatim - Débat sur le dossier 7858 - Séance du 11.11.2021
16.11.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2021) Evacué par dispense du second vote (16-11-2021)	Conseil d'Etat	7858/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.11.2021)
25.11.2021	Publié au Mémorial A n°823 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.11.2021	Publié au Mémorial A n°823 en page 1
16.11.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-11-2021) Evacué par dispense du second vote (16-11-2021)	Conseil d'Etat	7858/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.11.2021)
11.11.2021	7858 - Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail		Séance publique n° 11 Point n° 170 Verbatim - Débat sur le dossier 7858 - Séance du 11.11.2021
11.11.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7858 Document annexe 7858 Document annexe
28.10.2021	- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2021
28.10.2021	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7858/04 Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.10.2021)
18.10.2021	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (30.9.2021)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	7858/03 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (30.9.2021)
04.10.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant 1. dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2. modification du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° dérogation temporaire à l'article L. 511-5 du Code du travail ; 2° modification du Code du travail
30.09.2021	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (07.09.2021) - Désignation d'un rapporteur	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 30 septembre 2021
30.09.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
10.09.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
07.09.2021	Avis du Conseil d'État (7.9.2021)	Conseil d'Etat	7858/02 Avis du Conseil d'État (7.9.2021)
24.08.2021	Avis de la Chambre des Salariés (16.1.2021)	Chambre des Salariés	7858/01 Avis de la Chambre des Salariés (16.1.2021)
09.07.2021	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.07.2021	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt

Dossiers engendrés

novembre 2021

3663 Motion
Adopté(e)

Évaluation du dispositif légal dans les 18 mois de l'entrée en vigueur du texte de loi n°7858

Marc Spautz · 11.11.2021

Voir le dossier