7851

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

Résumé du dossier
7851 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.12.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
01.07.2021
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2021 Déposé François Bausch
01.07.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.07.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2021 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2021) Chambre de Commerce
24.09.2021 Avis de la Chambre des Salariés (26.8.2021) Chambre des Salariés
12.10.2021 Avis du Conseil d'État (12.10.2021) Conseil d'Etat
21.10.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.10.2021 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.10.2021

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relatif au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

26.10.2021 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.11.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021) Conseil d'Etat
02.12.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.12.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.12.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
13.12.2021 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.11.2021) Chambre de Commerce
16.12.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2021 7851 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
Séance publique n° 24
17.12.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)

Conseil d'Etat
20.12.2021 Publié au Mémorial A n°893 en page 1