7851

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2021	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
01.07.2021	Commission pressentie	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.07.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2021	Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2021	Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2021)	Chambre de Commerce	7851/01 Avis de la Chambre de Commerce (14.7.2021)
24.09.2021	Avis de la Chambre des Salariés (26.8.2021)	Chambre des Salariés	7851/02 Avis de la Chambre des Salariés (26.8.2021)
12.10.2021	Avis du Conseil d'État (12.10.2021)	Conseil d'Etat	7851/03 Avis du Conseil d'État (12.10.2021)
21.10.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Chantal Gary Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.10.2021	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 21 octobre 2021
26.10.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relatif au financement de l'exploitation des services publics d'autobus Nouvel intitulé : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus
26.10.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	7851/04 Amendements adoptés par la Commission de la Mobilité et des Travaux publics 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (26.10.2021) 2) Texte coordonné
30.11.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)	Conseil d'Etat	7851/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.11.2021)
02.12.2021	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 2 décembre 2021
09.12.2021	- Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 9 décembre 2021
10.12.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary	7851/06 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (9.12.2021)
13.12.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.11.2021)	Chambre de Commerce	7851/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (25.11.2021)
16.12.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7851 Document annexe 7851 Document annexe
16.12.2021	7851 - Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus		Séance publique n° 24 Point n° 127 Verbatim - Débat sur le dossier 7851 - Séance du 16.12.2021
17.12.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) Evacué par dispense du second vote (17-12-2021)	Conseil d'Etat	7851/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (17.12.2021)
20.12.2021	Publié au Mémorial A n°893 en page 1