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7833

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résumé du dossier

7833 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 26.07.2021

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 03.06.2021

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur: André Bauler
Rapport: 7833/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (12.7.2021)

Références au dossier

7833/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)

7833/02 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)

7833/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)

7833/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.6.2021) 2) Texte coordonné

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports

Annulée a lieu par visioconférence

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle date a lieu par visioconférence

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Séance publique n° 72

Verbatim - Débat sur le dossier 7833 - Séance du 15.07.2021

Avis 3

7833/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)

7833/02 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)

7833/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)

Amendements 1

7833/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.6.2021) 2) Texte coordonné

Réunions de commission 4

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports

Annulée a lieu par visioconférence

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

nouvelle date a lieu par visioconférence

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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

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Séances publiques 1

Séance publique n° 72

Liste de présences publiée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7833 - Séance du 15.07.2021

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.06.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
03.06.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports
16.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
21.06.2021	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)	Chambre de Commerce	7833/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7833/02 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
30.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
30.06.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7833/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.6.2021) 2) Texte coordonné
30.06.2021	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
09.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)	Conseil d'Etat	7833/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)
12.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7833/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (12.7.2021)
12.07.2021	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2021
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°72 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7833 Document annexe
15.07.2021	7833 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures		Séance publique n° 72 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7833 - Séance du 15.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7833/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
26.07.2021	Publié au Mémorial A n°559 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2021	Publié au Mémorial A n°559 en page 1
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7833/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
15.07.2021	7833 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures		Séance publique n° 72 Point n° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 7833 - Séance du 15.07.2021
15.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°72 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7833 Document annexe
12.07.2021	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 12 juillet 2021
12.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche André Bauler	7833/05 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (12.7.2021)
09.07.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)	Conseil d'Etat	7833/04 Avis complémentaire du Conseil d'État (9.7.2021)
30.06.2021	- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 30 juin 2021
30.06.2021	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7833/03 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (30.6.2021) 2) Texte coordonné
30.06.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
24.06.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
22.06.2021	Avis du Conseil d'État (22.6.2021)	Conseil d'Etat	7833/02 Avis du Conseil d'État (22.6.2021)
21.06.2021	Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)	Chambre de Commerce	7833/01 Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2021)
16.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 16 juin 2021
16.06.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler	André Bauler Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports
03.06.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
03.06.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt