7827

Proposition de révision du Règlement de la Chambre En commission

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux questions urgentes

7827 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
01.06.2021
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.06.2021 Déposé Gilles Baum
01.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.06.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
23.11.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission du Règlement
Gilles Baum
23.11.2021 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification du Règlement Commission du Règlement
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement