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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2°la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.05.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
06.05.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
06.05.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Mars Di Bartolomeo Commission de la Santé et des Sports
07.05.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.5.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7820/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.5.2021)
07.05.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Famille et de l'Intégration Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 7 mai 2021
10.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2021)	Chambre de Commerce	7820/02 Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2021)
10.05.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2021)	Collège médical	7820/03 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (10.5.2021)
10.05.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.5.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des articles 4) Textes coordonnés	Gouvernement	7820/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.5.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des articles 4) Textes coordonnés
10.05.2021	Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2021)	Chambre des Salariés	7820/05 Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2021)
11.05.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.5.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7820/06 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (10.5.2021)
11.05.2021	Avis de la Chambre des Métiers (10.5.2021)	Chambre des Métiers	7820/07 Avis de la Chambre des Métiers (10.5.2021)
11.05.2021	Avis du Conseil d'État (11.5.2021)	Conseil d'Etat	7820/08 Avis du Conseil d'État (11.5.2021)
11.05.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.5.2021)	Chambre de Commerce	7820/09 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (11.5.2021)
11.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 11 mai 2021
12.05.2021	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2021)	Chambre des Salariés	7820/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (11.5.2021)
14.05.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2°la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
14.05.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7820/11 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (14.5.2021)
14.05.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°54 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7820 Document annexe 7820 Document annexe
14.05.2021	Publié au Mémorial A n°369 en page 1
14.05.2021	7820 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'Etat aux coûts non couverts		Séance publique n° 54 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 7820 - Séance du 14.05.2021
14.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 14 mai 2021
17.05.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021) Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)	Conseil d'Etat	7820/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.5.2021)

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