7807

Projet de loi Retiré
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Document de dépôt
7807 Retiré
Dernière mise à jour · 24.01.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
22.04.2021
Commission
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Rapporteur
André Bauler

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.04.2021 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
22.04.2021 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
05.05.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (26.4.2021)

Chambre des Salariés
7807/01 Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (26.4.2021)
19.05.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
19.05.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
21.05.2021 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2021) Chambre de Commerce
7807/02 Avis de la Chambre de Commerce (14.5.2021)
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'Etat
7807/03 Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
24.01.2024 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
Arrêté du Premier Ministre (24.1.2024) 		Luc Frieden
7807/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés Arrêté du Premier Ministre (24.1.2024)