7803

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7803 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.05.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Corinne Cahen
Date de dépôt
20.04.2021
Commission
Rapporteur
Max Hahn

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.04.2021 Déposé Corinne Cahen
20.04.2021 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
21.04.2021 Avis du Conseil d'État (21.4.2021) Conseil d'Etat
22.04.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 27-04-2021

Commission de la Famille et de l'Intégration
27.04.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
27.04.2021

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

Commission de la Famille et de l'Intégration
28.04.2021 Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn
Commission de la Famille et de l'Intégration
Max Hahn
03.05.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente de la Chambre des Salariés au Ministre de la Famille et de l'Intégration (27.4.2021)

Chambre des Salariés
05.05.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°52

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.05.2021

7803 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 52
17.05.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-05-2021)

Evacué par dispense du second vote (17-05-2021)

Conseil d'Etat
21.05.2021 Publié au Mémorial A n°392 en page 1