7802

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.04.2021	Déposé	Paulette Lenert	Document de dépôt
16.04.2021	Commission pressentie	Commission de la Santé et des Sports
20.04.2021	Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (19.4.2021)	Collège médical	7802/01 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (19.4.2021)
20.04.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo
20.04.2021	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.4.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	7802/02 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.4.2021) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
20.04.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 49 ) de la reunion du 20 avril 2021
21.04.2021	Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021)	Chambre de Commerce	7802/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.4.2021)
21.04.2021	Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.4.2021)	Commission consultative des Droits de l'Homme	7802/04 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (21.4.2021)
21.04.2021	Avis du Conseil d'État (21.4.2021)	Conseil d'Etat	7802/05 Avis du Conseil d'État (21.4.2021)
21.04.2021	Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (19.4.2021)	Commission nationale pour la protection des données	7802/06 Avis de la Commission nationale pour la protection des données - Dépêche de la Présidente de la Commission nationale pour la protection des données au Ministre de la Santé (19.4.2021)
21.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 51 ) de la reunion du 21 avril 2021
22.04.2021	Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2021)	Chambre des Métiers	7802/07 Avis de la Chambre des Métiers (21.4.2021)
22.04.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports
22.04.2021	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (21.4.2021)	Chambre de Commerce	7802/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (21.4.2021)
22.04.2021	Avis de la Chambre des Salariés (22.4.2021)	Chambre des Salariés	7802/09 Avis de la Chambre des Salariés (22.4.2021)
22.04.2021	- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 52 ) de la reunion du 22 avril 2021
23.04.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo	Commission de la Santé et des Sports Mars Di Bartolomeo	7802/10 Rapport de la Commission de la Santé et des Sports (22.4.2021)
23.04.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7802 Document annexe
23.04.2021	Publié au Mémorial A n°320 en page 1
23.04.2021	7802 - Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments		Séance publique n° 46 Point n° 10 Verbatim - Débat sur le dossier 7802 - Séance du 23.04.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7802 - Séance du 23.04.2021
26.04.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-04-2021) Evacué par dispense du second vote (26-04-2021)	Conseil d'Etat	7802/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d´État (23.4.2021)

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