7795

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Résumé du dossier
7795 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.04.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
25.03.2021
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.03.2021 Déposé Paulette Lenert
25.03.2021 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
26.03.2021

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Présidente et du Directeur de la Chambre des Salariés au Ministre de la Santé (26.3.2021)

Chambre des Salariés
26.03.2021 Avis du Conseil d'État (26.3.2021) Conseil d'Etat
26.03.2021 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
26.03.2021 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
29.03.2021

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.3.2021)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Commentaire des amendements gouvernementaux
4) Texte coordonné

Gouvernement
29.03.2021 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (29.3.2021)
Collège médical
29.03.2021 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (29.3.2021) Commission nationale pour la protection des données
29.03.2021 Avis de la Chambre de Commerce (26.3.2021) Chambre de Commerce
29.03.2021 - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Santé et des Sports
30.03.2021 Avis complémentaire du Conseil d'État (30.3.2021) Conseil d'Etat
30.03.2021 Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme (29.3.2021) Commission consultative des Droits de l'Homme
30.03.2021 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
01.04.2021 Avis de la Chambre des Métiers (31.3.2021) Chambre des Métiers
01.04.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
01.04.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

01.04.2021

7795 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Séance publique n° 45
01.04.2021

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen d'une proposition d'amendement soumise par la sensibilité politique ADR - Adoption d'un projet de rapport (uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports)

Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports
02.04.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-04-2021)

Evacué par dispense du second vote (02-04-2021)

Conseil d'Etat
02.04.2021 Publié au Mémorial A n°267 en page 1