7717

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7717 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 21.12.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
24.11.2020
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Rapporteur
Yves Cruchten
Rapport
7717/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (8.12.2020)

Références au dossier

07
déc
2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08:00
nouvelle heure a lieu par visioconférence
08
déc
2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
19
déc
2020
Séance publique n° 26
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7717 - Séance du 19.12.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.2020 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
24.11.2020 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
26.11.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2020

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
04.12.2020 Avis du Conseil d'État (4.12.2020) Conseil d'Etat
7717/01 Avis du Conseil d'État (4.12.2020)
07.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
07.12.2020 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2020) Chambre de Commerce
7717/02 Avis de la Chambre de Commerce (25.11.2020)
07.12.2020 Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2020
08.12.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Yves Cruchten
7717/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile (8.12.2020)
08.12.2020 Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 8 décembre 2020
19.12.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7717 Document annexe
19.12.2020

7717 - Projet de loi modifiant la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

Séance publique n° 26
Point n° 74 Verbatim - Débat sur le dossier 7717 - Séance du 19.12.2020
21.12.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2020)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2020)

Conseil d'Etat
7717/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.12.2020)
21.12.2020 Publié au Mémorial A n°1031 en page 1