7715

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation

Document de dépôt

Résumé du dossier

7715 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 21.07.2021

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Marc Hansen

Date de dépôt: 18.11.2020

Commission

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Rapporteur: Guy Arendt
Rapport: 7715/06 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2021)

Références au dossier

7715/02 Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)

7715/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)

7715/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)

7715/05 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)

7715/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)

7715/08 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)

7715/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné

juil

2021

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

08:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

juil

2021

Séance publique n° 66

14:00

Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021

Avis 6

7715/02 Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)

7715/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)

7715/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)

7715/05 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)

7715/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)

7715/08 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)

Amendements 1

Réunions de commission 1

juil

2021

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Voir la réunion

Séances publiques 1

juil

2021

Séance publique n° 66

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2020	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt
18.11.2020	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
23.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
27.11.2020	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7715/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
22.12.2020	Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7715/02 Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)
04.02.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7715/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)
10.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)	Chambre de Commerce	7715/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7715/05 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
02.07.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
02.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt	7715/06 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2021)
02.07.2021	- Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
06.07.2021	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)	Président de la Chambre des Députés	7715/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)
07.07.2021	Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné		7715/07A Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné
07.07.2021	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)	Président du Conseil d'État	7715/08 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)
07.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°66 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7715 Document annexe
07.07.2021	7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation		Séance publique n° 66 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7715/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
21.07.2021	Publié au Mémorial A n°545 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.07.2021	Publié au Mémorial A n°545 en page 1
16.07.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-07-2021) Evacué par dispense du second vote (16-07-2021)	Conseil d'Etat	7715/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (16.7.2021)
07.07.2021	7715 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation		Séance publique n° 66 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7715 - Séance du 07.07.2021
07.07.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°66 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7715 Document annexe
07.07.2021	Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)	Président du Conseil d'État	7715/08 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (7.7.2021)
07.07.2021	Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné		7715/07A Corrigendum (7.7.2021) - Ce document annule et remplace le document parlementaire 7715/07 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (7.7.2021) 2) Texte coordonné
06.07.2021	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)	Président de la Chambre des Députés	7715/07 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.7.2021)
02.07.2021	- Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 2 juillet 2021
02.07.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt	7715/06 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (2.7.2021)
02.07.2021	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
15.06.2021	Avis du Conseil d'État (15.6.2021)	Conseil d'Etat	7715/05 Avis du Conseil d'État (15.6.2021)
10.05.2021	Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)	Chambre de Commerce	7715/04 Avis de la Chambre de Commerce (30.4.2021)
04.02.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)	Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises	7715/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (25.1.2021)
22.12.2020	Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7715/02 Avis des Fonctionnaires et Employés publics (18.12.2020)
27.11.2020	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné	Gouvernement	7715/01 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre délégué à la Digitalisation au Président de la Chambre des Députés (26.11.2020) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental 4) Texte coordonné du projet de loi 5) Texte coordonné
23.11.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-07-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
18.11.2020	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
18.11.2020	Déposé	Marc Hansen	Document de dépôt