7689

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.10.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
27.10.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7689/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
28.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 211-12 du Code du travail
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7689/02 Rapport de Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.10.2020)
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7689 Document annexe
28.10.2020	7689 - Projet de loi portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail		Séance publique n° 7 Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7689 - Séance du 28.10.2020
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7689/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°868 en page 1
06.11.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)	Chambre des Salariés	7689/04 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
06.11.2020	Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)	Chambre des Salariés	7689/04 Avis de la Chambre des Salariés (28.10.2020)
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°868 en page 1
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7689/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
28.10.2020	7689 - Projet de loi portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail		Séance publique n° 7 Point n° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 7689 - Séance du 28.10.2020
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7689 Document annexe
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel	7689/02 Rapport de Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (28.10.2020)
28.10.2020	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation à l'article L. 211-12 du Code du travail Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 211-12 du Code du travail
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7689/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2020	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2020	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt