7688

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

Document de dépôt

Résumé du dossier

7688 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 29.10.2020

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Claude Meisch

Date de dépôt: 26.10.2020

Commission

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur: Gilles Baum
Rapport: 7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)

Références au dossier

7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)

oct

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

14:00

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020

Avis 1

7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)

Réunions de commission 1

oct

2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

Séances publiques 1

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.10.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
26.10.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7688 Document annexe
28.10.2020	7688 - Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées		Séance publique n° 7 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020
28.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2020
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7688/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°869 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.10.2020	Publié au Mémorial A n°869 en page 1
29.10.2020	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-10-2020) Evacué par dispense du second vote (29-10-2020)	Conseil d'Etat	7688/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (29.10.2020)
28.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 28 octobre 2020
28.10.2020	7688 - Projet de loi du *** portant 1° dérogation à l'article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2° modification de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ; 3° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées		Séance publique n° 7 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 7688 - Séance du 28.10.2020
28.10.2020	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°7 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7688 Document annexe
28.10.2020	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7688/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (28.10.2020)
28.10.2020	Avis du Conseil d'État (28.10.2020)	Conseil d'Etat	7688/01 Avis du Conseil d'État (28.10.2020)
27.10.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.10.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
26.10.2020	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
26.10.2020	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt

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