7657

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre

Résumé du dossier
7657 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.02.2021
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
28.08.2020
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.08.2020 Déposé François Bausch
28.08.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.09.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-01-2021

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.11.2020 Avis du Conseil d'État (17.11.2020) Conseil d'Etat
10.12.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
10.12.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.01.2021 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2021

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
18.01.2021 Reportage: Nordstad-Lycée zu Ierpeldeng/Sauer
19.01.2021

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°29

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.01.2021 7657 - Projet de loi relatif à la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre
Séance publique n° 29
22.01.2021

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-01-2021)

Evacué par dispense du second vote (22-01-2021)

Conseil d'Etat
24.02.2021 Publié au Mémorial A n°132 en page 1