7647

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
07.08.2020	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt
07.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
14.08.2020	Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020)	Chambre de Commerce	7647/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-02-2021	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
19.01.2021	Avis du Conseil d'État (19.1.2021)	Conseil d'Etat	7647/02 Avis du Conseil d'État (19.1.2021)
04.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Tess Burton
04.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch
04.02.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2021
11.02.2021	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 février 2021
12.02.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch	7647/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (11.2.2021)
11.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7647 Document annexe
11.03.2021	7647 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale		Séance publique n° 41 Point n° 160 Verbatim - Débat sur le dossier 7647 - Séance du 11.03.2021
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7647/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)
18.03.2021	Publié au Mémorial A n°214 en page 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2021	Publié au Mémorial A n°214 en page 1
15.03.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2021) Evacué par dispense du second vote (15-03-2021)	Conseil d'Etat	7647/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (12.3.2021)
11.03.2021	7647 - Projet de loi portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale		Séance publique n° 41 Point n° 160 Verbatim - Débat sur le dossier 7647 - Séance du 11.03.2021
11.03.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7647 Document annexe
12.02.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch	7647/03 Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace (11.2.2021)
11.02.2021	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 février 2021
04.02.2021	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 4 février 2021
04.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Lydia Mutsch
04.02.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Tess Burton
19.01.2021	Avis du Conseil d'État (19.1.2021)	Conseil d'Etat	7647/02 Avis du Conseil d'État (19.1.2021)
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-02-2021	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
14.08.2020	Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020)	Chambre de Commerce	7647/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.8.2020)
07.08.2020	Commission pressentie	Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
07.08.2020	Déposé	Franz Fayot	Document de dépôt