7628

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Résumé du dossier
7628 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Paulette Lenert
Date de dépôt
10.07.2020
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2020 Déposé Paulette Lenert
10.07.2020 Commission pressentie Commission de la Santé et des Sports
14.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo
Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
14.07.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et des Sports
15.07.2020 Avis du Conseil d'État (15.7.2020) Conseil d'Etat
16.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et des Sports Commission de la Santé et des Sports
16.07.2020 Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (15.7.2020)
Collège médical
21.07.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'État à participer au financement de la deuxième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

21.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Commission de la Santé et des Sports
Mars Di Bartolomeo
21.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2020 7628 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement de la deuxième phase du « Large Scale Testing »
Séance publique n° 57
21.07.2020

- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et des Sports
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°634 en page 1