7627

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Résumé du dossier
7627 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2020 Déposé Dan Kersch
09.07.2020 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
13.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
16.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.07.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

16.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
16.07.2020 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.07.2020 1) Avis de la Chambre de Commerce (10.7.2020)
2) Avis de la Chambre des Métiers (10.7.2020)
Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.07.2020

7627 - Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2, L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Séance publique n° 59
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°639 en page 1