7624

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7624 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Taina Bofferding
Date de dépôt
03.07.2020
Commission
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur
Dan Biancalana
Rapport
7624/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (20.7.2020)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.07.2020 Déposé Taina Bofferding
Document de dépôt
03.07.2020 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
08.07.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
10.07.2020 Avis du Conseil d'État (10.7.2020) Conseil d'Etat
7624/01 Avis du Conseil d'État (10.7.2020)
20.07.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana 		Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
20.07.2020

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Dan Biancalana
7624/02 Rapport de la Commission des Affaires intérieures et de l'Égalité entre les femmes et les hommes (20.7.2020)
20.07.2020

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 20 juillet 2020
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7624 Document annexe
23.07.2020

7624 - Projet de loi portant modification: 1° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ; 2° de la loi du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Séance publique n° 59
Point n° 106 Verbatim - Débat sur le dossier 7624 - Séance du 23.07.2020
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
7624/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (24.7.2020)
24.07.2020 Publié au Mémorial A n°637 en page 1