7605
Projet de loi
Retiré
A propos du dossier
Projet de loi portant abrogation de la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Document de dépôt
7605
Retiré
Dernière mise à jour · 22.06.2020
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 29.05.2020
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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29.05.2020 | Déposé | Xavier Bettel | |
29.05.2020 | Commission pressentie | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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04.06.2020 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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12.06.2020 | Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020) | Chambre des Salariés | |
12.06.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
17.06.2020 | Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2020) | Chambre des Métiers | |
22.06.2020 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.6.2020) | Xavier Bettel |