7605

Projet de loi Retiré

A propos du dossier

Projet de loi portant abrogation de la loi du 24 mars 2020 portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

7605 Retiré
Dernière mise à jour · 22.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
29.05.2020
Commission

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2020 Déposé Xavier Bettel
29.05.2020 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04.06.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (11.6.2020) Chambre des Salariés
12.06.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (12.6.2020) Chambre des Métiers
22.06.2020 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (15.6.2020) Xavier Bettel