7604

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7604 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 25.06.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
27.05.2020
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
7604/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.6.2020)

Références au dossier

10
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
15
juin
2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
17
juin
2020
Séance publique n°
00:00
17
juin
2020
Séance publique n° 43
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 7604 - Séance du 17.06.2020

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.05.2020 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
27.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
02.06.2020 Avis du Conseil d'État (2.6.2020) Conseil d'Etat
7604/01 Avis du Conseil d'État (2.6.2020)
04.06.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2020

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
10.06.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant dérogation aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un institut de formation de l'éducation nationale ; à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

Nouvel intitulé : Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

10.06.2020 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 10 juin 2020
15.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
7604/02 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (15.6.2020)
15.06.2020 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 15 juin 2020
17.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7604 Document annexe
17.06.2020

7604 - Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

Point n° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 7604 - Séance du 17.06.2020
17.06.2020

Projet de loi portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

Séance publique n° 43
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7604 - Séance du 17.06.2020
18.06.2020 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2020) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7604/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.6.2020)
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7604/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°543 en page 1