7600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours

Résumé du dossier
7600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.09.2020
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
25.05.2020
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.05.2020 Déposé François Bausch
25.05.2020 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 16-07-2020

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.06.2020 Avis du Conseil d'État (30.6.2020) Conseil d'Etat
09.07.2020 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.07.2020 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
17.07.2020

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Belval

Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours

17.07.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°59

Une demande de dispense du second vote a été introduite

23.07.2020

7600 - Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours

Séance publique n° 59
24.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (24-07-2020)

Conseil d'Etat
17.09.2020 Publié au Mémorial A n°780 en page 1