7600
A propos du dossier
Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- François Bausch
- Date de dépôt
- 25.05.2020
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.05.2020 | Déposé | François Bausch | |
25.05.2020 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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28.05.2020 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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30.06.2020 | Avis du Conseil d'État (30.6.2020) | Conseil d'Etat | |
09.07.2020 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
16.07.2020 | - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
17.07.2020 |
Changement d'intitulé |
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17.07.2020 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
23.07.2020 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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23.07.2020 |
7600 - Projet de loi relative à la construction et à l'équipement d'un nouveau bâtiment pour les Archives nationales, et à l'aménagement des alentours |
Séance publique n°
59
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24.07.2020 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-07-2020) |
Conseil d'Etat | |
17.09.2020 | Publié au Mémorial A n°780 en page 1 |
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