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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Résumé du dossier

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.05.2020 Déposé Claude Meisch
22.05.2020 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
28.05.2020

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.06.2020 Avis de la Chambre des Salariés (28.5.2020) Chambre des Salariés
09.06.2020 Avis du Conseil d'État (9.6.2020) Conseil d'Etat
10.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (4.6.2020) Chambre de Commerce
10.06.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
André Bauler
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
10.06.2020 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.06.2020

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
15.06.2020 Avis de la Chambre des Métiers (9.6.2020) Chambre des Métiers
16.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.6.2020) Conseil d'Etat
24.06.2020

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
André Bauler
24.06.2020

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Santé et des Sports
26.06.2020 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2020) Chambre de Commerce
02.07.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2020 Studenteboursen
02.07.2020

7599 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

Séance publique n° 50
10.07.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-07-2020)

Evacué par dispense du second vote (10-07-2020)

Conseil d'Etat
27.07.2020 Publié au Mémorial A n°643 en page 1